CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 4 ; Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre 3 ; Les comités d'entreprise
Chapitre 5 ; Comité d'établissement et comité central d'entreprise
Article D435-1
(Décret n° 83-469 du 8 juin 1983 art. 2 Journal Officiel du 11 juin 1983)
Sauf accord signé entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre total des membres du comité central d'entreprise ne peut dépasser vingt titulaires et un nombre égal de suppléants .