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CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 7 ; Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Section 11 ; Allocation parentale d'éducation
Article D755-41
(Décret n° 90-776 du 3 septembre 1990 art. 4 2° Journal Officiel du 5 septembre 1990 en vigueur le 1er août 1990)
(Décret n° 96-964 du 4 novembre 1996 art. 2 Journal Officiel du 6 novembre 1996)
(Décret n° 97-419 du 25 avril 1997 art. 3 Journal Officiel du 29 avril 1997)
(Décret n° 2001-9 du 4 janvier 2001 art. 2 Journal Officiel du 5 janvier 2001 en vigueur le 1er janvier 2001)
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 532-1 à R. 532-6, D. 532-2 à D. 532-5 sont applicables.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)