Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant
CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 7 ; Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Section 11 ; Allocation parentale d'éducation
Article D755-40
(Décret n° 90-776 du 3 septembre 1990 art. 4 2° Journal Officiel du 5 septembre 1990 en vigueur le 1er août 1990)
(inséré par Décret n° 96-964 du 4 novembre 1996 art. 2 Journal Officiel du 6 novembre 1996)
Les taux servant au calcul de l'allocation parentale d'éducation sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)