CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 2 ; Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre 1 ; Organismes locaux et régionaux
Organismes à circonscription nationale
Chapitre 5 ; Caisses régionales
Section 1 ; Caisses régionales d'assurance maladie
Article D215-1
(inséré par Décret n° 86-512 du 15 mars 1986 art. 1 Journal Officiel du 16 mars 1986)
Les circonscriptions des caisses régionales d'assurance maladie sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).