CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 6 ; Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 3 ; Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
Chapitre 1 ; Des organes
Section 5 ; Des transplantations d'organes
Article D671-15
(inséré par Décret n° 95-467 du 27 avril 1995 art. 1, art. 2 Journal Officiel du 29 avril 1995)
La moelle osseuse relève de la liste des organes visée à l'article L. 671-15 du présent code.