CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 6 ; Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 2 ; Du sang humain
Chapitre 1 ; De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Section 1 ; Des règles relatives au bénévolat du don du sang
Article D666-3-3
(Décret n° 94-611 du 20 juillet 1994 art. 1 Journal Officiel du 22 juillet 1994)
(Décret n° 95-195 du 16 février 1995 art. 1 Journal Officiel du 26 février 1995)
Sont également autorisées la remise au donneur des marques de reconnaissance prévues par la réglementation en vigueur ainsi que l'offre d'une collation consécutive au don.