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CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre VIII ; Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre III ; Recherche agronomique
Chapitre II ; Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Section 2 ; Administration et direction du centre

Article R832-9


(Décret n° 81-38 du 21 janvier 1981 art. 2 Journal Officiel du 22 janvier 1981 en vigueur le 1er janvier 1981)


(Décret n° 85-1401 du 27 décembre 1985 art. 1 Journal Officiel du 29 décembre 1985)


   Le directeur général assure la direction scientifique, technique, administrative et financière du centre.
   Responsable de la politique scientifique et technique du centre, il élabore les projets de programmes généraux de recherche, d'appui technique et d'essais avec le concours du conseil scientifique et technique.
   Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.
   Il est ordonnateur principal du budget du centre.
   Il gère le personnel du centre et nomme aux emplois dans le cadre des dispositions réglementaires.
   Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.
   Il peut déléguer sa signature.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)