CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre VIII ; Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre III ; Recherche agronomique
Chapitre II ; Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Section 2 ; Administration et direction du centre
Article R832-10
(Décret n° 81-38 du 21 janvier 1981 art. 2 Journal Officiel du 22 janvier 1981 en vigueur le 1er janvier 1981)
(Décret n° 85-1401 du 27 décembre 1985 art. 1 Journal Officiel du 29 décembre 1985)
Le directeur général est assisté : a) D'un secrétaire général, pour la gestion administrative et financière du centre ; b) D'un ou plusieurs directeurs scientifiques ; c) De chefs de départements ; d) De directeurs de groupements. Le secrétaire général et le ou les directeurs scientifiques sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche sur proposition du directeur général et après avis, en ce qui concerne les directeurs scientifiques, du conseil scientifique et technique.