CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 2 ; Temps de chasse
Article R261-4
(Décret n° 95-372 du 5 avril 1995 art. 1 Journal Officiel du 11 avril 1995)
Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet. Date de clôture générale au plus tard le 15 février. Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes : Tourterelle, ortolan : Date d'ouverture spécifique au plus tôt, ouverture générale. Date de clôture spécifique au plus tard le 30 septembre. Ramier, perdrix, grive : Date d'ouverture spécifique au plus tôt, ouverture générale. Date de clôture spécifique au plus tard le 30 novembre.