CRURALNR

CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 2 ; Temps de chasse

Article R261-3

(Décret n° 95-372 du 5 avril 1995 art. 1 Journal Officiel du 11 avril 1995)

   Dans le département de la Guadeloupe, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
   Date d'ouverture générale au plus tôt le 14 juillet.
   Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier.
   Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
   Tourterelle :
   Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 14 juillet.
   Date de clôture spécifique au plus tard le dernier dimanche d'août.
   Grive :
   Date d'ouverture spécifique au plus tôt le premier dimanche d'octobre.
   Date de clôture spécifique au plus tard le premier dimanche de janvier.

Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)