CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre II ; Chasse
Chapitre Ier ; Organisation de la chasse
Section 4 ; Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Article R221-28
Le conseil est chargé de donner au préfet son avis sur les moyens propres à : a) Préserver la faune sauvage et ses habitats ; b) Favoriser la gestion du capital cynégétique et de la faune sauvage dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers.