CODE RURAL ANCIEN
Livre VIII ; Formation professionnelle et recherche
Titre II ; Enseignement
Chapitre IV ; Dispositions communes
Article 1337
(Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 art. 11 Journal Officiel du 22 juin 2000)
Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes : (liste des textes non reproduite).