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CODE RURAL ANCIEN
Livre VIII ; Formation professionnelle et recherche
Titre II ; Enseignement
Chapitre IV ; Dispositions communes

Article 1292


(Décret n° 55-1265 du 27 septembre 1965 Journal Officiel du 28 septembre 1955)


(Décret n° 80-560 du 11 juillet 1980 art. 3 Journal Officiel du 20 juillet 1980)


(Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 art. 11 Journal Officiel du 22 juin 2000)


   Toutefois les collectivités publiques ou privées pourront être appelées à participer sous la forme de fonds de concours aux dépenses d'entretien des locaux et du matériel scolaire des écoles d'agriculture saisonnières et des écoles d'enseignement ménager agricole.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)