CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; CONDITIONS DE LA CIRCULATION
TITRE IV ; DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR ET A LEURS REMORQUES
PARAGRAPHE III ; RÈGLES RELATIVES A L'AMENAGEMENT DES VEHICULES ET AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT
Article R171-1
(Décret n° 61-93 du 21 janvier 1961 Journal Officiel du 28 janvier 1961)
(Décret n° 84-1065 du 30 novembre 1984 Journal Officiel du 2 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier 1985, art. 16)
(Décret n° 95-398 du 12 avril 1995 art. 5, art. 6 Journal Officiel du 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995)
Les transports de personnes sur ou dans les véhicules visés au présent titre ne sont autorisés que sur des sièges ou dans des remorques spécialement aménagés à cet effet, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports. Les dispositions de l'article R. 104 sont applicables à ces véhicules. Les véhicules mentionnés au présent titre doivent comporter des dispositifs de retenue des passagers homologués dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.