CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; CONDITIONS DE LA CIRCULATION
TITRE IV ; DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR ET A LEURS REMORQUES
PARAGRAPHE Ier ; DÉFINITIONS
Article R169-2
(Décret n° 80-14 du 9 janvier 1980 Journal Officiel du 12 janvier 1980)
(Décret n° 84-1065 du 30 novembre 1984 Journal Officiel du 2 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier 1985, art. 15)
(inséré par Décret n° 95-398 du 12 avril 1995 art. 3 Journal Officiel du 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995)
Le terme "quadricycle lourd à moteur" désigne tout véhicule à moteur à quatre roues dont : - la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts ; - le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes ; - la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur telle qu'elle figure à l'article R. 188-1.