CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre V ; Des procédures d'exécution
Titre II ; De la détention
Chapitre X ; Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
Section III ; De l'enseignement et de la formation professionnelle
Paragraphe 1er ; Enseignement
Article D453
(Décret n° 72-852 du 12 septembre 1972 art. 2 Journal Officiel du 20 septembre 1972 rectificatif 14 octobre 1972)
(Décret n° 85-836 du 6 août 1985 art. 1 Journal Officiel du 8 août 1985)
(Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 art. 123 et 124 Journal Officiel du 9 décembre 1998)
Les détenus peuvent se livrer à toutes études compatibles avec leur situation pénale et les conditions de leur détention. Il leur est permis de disposer du matériel et des fournitures scolaires ainsi que des documents pédagogiques nécessaires.