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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Livre III ; Dispositions particulières à certaines matières
Titre I ; Les personnes
Chapitre VIII ; L'adoption
Section III ; La procédure relative à la révocation de l'adoption simple

Article 1178


(inséré par Décret n° 81-500 du 12 mai 1981 art. 5 et 52 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982)


L'appel est formé comme en matière contentieuse. Il est instruit et jugé selon les règles applicables en première instance.




Source : LEGIFRANCE
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