CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE III ; Police des ports maritimes
Titre IV ; Clôture des quais et terre-pleins dans les ports maritimes et police des surfaces encloses
Article R341-6
(Décret n° 83-1104 du 20 décembre 1983 art. 6 Journal Officiel du 21 décembre 1983)
Sans préjudice de leur publication et affichage réglementaires, les arrêtés visés à l'article R. 341-5 sont portés à la connaissance du public au moyen d'affiches apposées d'une manière très apparente aux endroits fixés par le directeur du port ou le chef du service maritime . La charge de l'apposition de ces affiches, la responsabilité de leur conservation et l'obligation de les remplacer, toutes les fois qu'il y a lieu, incombent à celui qui a établi les clôtures.