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CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Arrêtés)
Livre 3 ; Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre 3 ; Droits et avantages accessoires
Chapitre 3 ; Décorations et insignes
Section 3 ; Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

Article A186-3


(Arrêté du 13 août 1953 Journal Officiel du 29 août 1953)


(Arrêté du 6 janvier 1955 Journal Officiel du 20 février 1955)


   En ce qui concerne les déportés et internés de la guerre 1914-1918, la barrette métallique qui orne le ruban comporte, outre l'indication de la catégorie de l'attributaire, l'inscription 1914-1918.




Source : LEGIFRANCE
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