CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; Dispositions générales relatives au régime général des retraites
TITRE IV ; Jouissance de la pension ou de la solde de réforme
Article R34
Les textes de classement des emplois dans la partie active ou la catégorie B figurent au tableau annexé au présent code.