CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE V ; Discipline
CHAPITRE I ; Peines disciplinaires
Article R90
(Loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 art. 50 Journal Officiel du 23 juillet 1993)
Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre. Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 23-7, 23-8 et 25 du code civil.