CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE V ; Discipline
CHAPITRE I ; Peines disciplinaires
Article R89
Les peines disciplinaires sont : 1° La censure ; 2° La suspension totale ou partielle de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement (4) Dispositions rendues applicables à la médaille militaire par l'article R. 157. attachés à la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ; 3° L'exclusion de l'ordre.