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CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE V ; Discipline
CHAPITRE I ; Peines disciplinaires

Article R89


   Les peines disciplinaires sont :
   1° La censure ;
   2° La suspension totale ou partielle de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement    (4) Dispositions rendues applicables à la médaille militaire par l'article R. 157.
attachés à la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ;
   3° L'exclusion de l'ordre.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)