Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant

CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE II ; Nomination et promotion dans l'ordre
CHAPITRE I ; Conditions de nomination et de promotion

Article R17


   Nul ne peut accéder à la Légion d'honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)