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CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE II ; Nomination et promotion dans l'ordre
CHAPITRE I ; Conditions de nomination et de promotion
SECTION I ; Propositions à titre normal
PARAGRAPHE 1 ; Dispositions générales

Article R18


(Décret n° 96-697 du 7 août 1996 art. 1 Journal Officiel du 10 août 1996)


   Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)