CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE III ; Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
TITRE III ; Exécution des arrêtés
Article R167
La remise des droits de chancellerie pourra être accordée par le grand chancelier de la Légion d'honneur aux personnes qui justifieraient de l'impossibilité de les acquitter.