CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE II ; Médaille militaire
TITRE I ; Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
CHAPITRE I ; Conditions de concession
SECTION I ; Concession à titre normal
PARAGRAPHE 1 ; Dispositions générales
Article R138
Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article R. 14 sont applicables à la médaille militaire.