CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE II ; Médaille militaire
TITRE I ; Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
CHAPITRE I ; Conditions de concession
SECTION I ; Concession à titre normal
PARAGRAPHE 2 ; Dispositions particulières
Article R139
Les dispositions prévues aux articles R. 20, R. 22 et R. 46 sont applicables à la médaille militaire.