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CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE VII ; Maisons d'éducation
CHAPITRE III ; Administration des maisons d'éducation et personnel

Article R127


   La surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est nommée par décret, sur proposition du grand chancelier.
   L'intendante générale des Loges et les personnels de tous ordres sont soit nommés par le grand chancelier, soit détachés du ministère de l'éducation nationale, sur la demande du grand chancelier.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)