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CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE VII ; Maisons d'éducation
CHAPITRE III ; Administration des maisons d'éducation et personnel

Article R126


   Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis, qui assure l'unité de l'éducation et de l'enseignement donnés aux élèves et celle de l'administration des établissements.
   Elle dirige personnellement la maison de Saint-Denis et a pour auxiliaire l'intendante générale des Loges, qui lui est subordonnée, reçoit ses instructions et lui rend compte.
   La surintendante relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)