Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant

CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE VII BIS ; Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie

Article R127-3


(inséré par Décret n° 2000-1092 du 9 novembre 2000 art. 2 Journal Officiel du 11 novembre 2000)


   Le secrétaire général de la grande chancellerie assure le contrôle du fonctionnement du musée et la gestion de ses personnels.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)