CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE VII BIS ; Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie
Article R127-2
(inséré par Décret n° 2000-1092 du 9 novembre 2000 art. 2 Journal Officiel du 11 novembre 2000)
Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur : - le règlement intérieur du musée ; - les conditions d'accès à celui-ci ; - la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil historique et artistique.