CJUSADMR

CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE II ; Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
TITRE II ; Organisation et fonctionnement
Chapitre 1er ; Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Section 2 ; Organisation des tribunaux administratifs

Article R221-4

(Décret n° 2000-707 du 27 juillet 2000 art. 7 Journal Officiel du 28 juillet 2000 en vigueur le 1er janvier 2001)

   Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :
   Amiens : trois chambres ;
   Bastia : deux chambres ;
   Besançon : deux chambres ;
   Bordeaux : trois chambres ;
   Caen : deux chambres ;
   Cergy-Pontoise : cinq chambres ;
   Châlons-en-Champagne : deux chambres ;
   Clermont-Ferrand : deux chambres ;
   Dijon : trois chambres ;
   Grenoble : cinq chambres ;
   Lille : cinq chambres ;
   Limoges : deux chambres ;
   Lyon : six chambres ;
   Marseille : sept chambres ;
   Melun : cinq chambres ;
   Montpellier : quatre chambres ;
   Nancy : deux chambres ;
   Nantes : quatre chambres ;
   Nice : cinq chambres ;
   Orléans : trois chambres ;
   Pau : deux chambres ;
   Poitiers : trois chambres ;
   Rennes : cinq chambres ;
   Rouen : trois chambres ;
   Strasbourg : quatre chambres ;
   Toulouse : quatre chambres ;
   Versailles : six chambres.

Source : LEGIFRANCE
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