CJUSADMR

CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE II ; Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
TITRE II ; Organisation et fonctionnement
Chapitre 1er ; Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Section 2 ; Organisation des tribunaux administratifs

Article R221-3

(Décret n° 2000-707 du 27 juillet 2000 art. 7 Journal Officiel du 28 juillet 2000 en vigueur le 1er janvier 2001)

   Les sièges et les ressorts des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :
   Amiens : Aisne, Oise, Somme ;
   Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;
   Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ;
   Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;
   Caen : Calvados, Manche, Orne ;
   Cergy-Pontoise : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise ;
   Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;
   Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;
   Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;
   Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ;
   Lille : Nord, Pas-de-Calais ;
   Limoges : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Indre ;
   Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ;
   Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse ;
   Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ;
   Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales ;
   Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ;
   Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ;
   Nice : Alpes-Maritimes, Var ;
   Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;
   Paris : Ville de Paris, Hauts-de-Seine ;
   Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ;
   Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ;
   Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;
   Rouen : Eure, Seine-Maritime ;
   Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
   Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
   Versailles : Essonne, Yvelines ;
   Basse-Terre : Guadeloupe ;
   Cayenne : Guyane ;
   Fort-de-France : Martinique ;
   Mamoudzou : Mayotte ;
   Saint-Denis : Réunion ;
   Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ;
   Papeete : Polynésie française ;
   Nouvelle-Calédonie : Nouvelle-Calédonie.

Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)