CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre III ; Conservation et police des bois et forêts en général
Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion
Section 1 ; Défrichements des bois des particuliers
Article R363-1
(inséré par Décret n° 79-431 du 31 mai 1979 art. 3 Journal Officiel du 2 juin 1979)
En ce qui concerne le département de la Réunion, les dispositions des articles R. 311-1 à R. 311-9 et R. 313-1 à R. 313-3 sont remplacées par les articles R. 363-2 à R. 363-5.