CODE FORESTIER (Partie Législative)
Livre V ; Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Titre Ier ; Dispositions générales
Chapitre Ier ; Travaux de reboisement
Article L511-1
(Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 art. 28 Journal Officiel du 5 décembre 1985)
Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.