CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)
Livre Ier ; Dispositions communes
Titre III ; Institutions
Chapitre Ier ; Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Section 2 ; Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Article L131-5
L'agence est dotée d'un conseil scientifique dont la composition est arrêtée conjointement par les ministres chargés de l'environnement, de la recherche et de l'industrie.