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CODE ELECTORAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE IV Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
TITRE I Election des conseillers régionaux
Chapitre VI Propagande

Article R186


(Décret n° 85-1236 du 22 novembre 1985 art. 1 Journal Officiel du 26 Novembre 1985)


(Décret n° 91-653 du 15 juillet 1991 art. 1 Journal Officiel du 16 juillet 1991)


Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la publication prévue à l'article R. 184.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)