CODE DES DOUANES
Titre II ; Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre II ; Organisation des bureaux et des brigades de douane
Section 1 ; Etablissement des bureaux de douane
Article 46
1. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane. 2. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects.