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CODE DES DOUANES
Titre Ier ; Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier ; Généralités
Article 2
Dans toutes les parties du territoire douanier, on doit se conformer aux mêmes lois et règlements douaniers.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)