CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre V ; Les institutions
Titre II ; Les organes de coordination administrative
Chapitre II ; Le groupe interministériel de la consommation
Article D522-2
Le groupe interministériel de la consommation est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant. Les ministres chargés des départements suivants y sont représentés : - intérieur ; - commerce extérieur ; - transports ; - industrie ; - recherche ; - affaires sociales ; - justice ; - défense ; - économie, finances et budget ; - éducation nationale ; - agriculture ; - commerce et artisanat ; - travail ; - santé ; - tourisme ; - urbanisme et logement ; - environnement ; - mer ; - postes et télécommunications. Des représentants des autres ministres sont appelés à participer aux travaux du groupe pour les affaires relevant de leur compétence. Le groupe peut, en tant que de besoin, faire appel au concours de personnes qualifiées.