CODE DES COMMUNES. (Partie Législative)
LIVRE 4 ; Personnel communal
TITRE 1 ; Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 6 ; Cessation de fonctions
SECTION 1 ; L'admission à la retraite
Article L416-2
La liste des services insalubres est déterminée par décret.