CODE DES COMMUNES. (Partie Législative)
LIVRE 4 ; Personnel communal
TITRE 1 ; Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 6 ; Cessation de fonctions
SECTION 1 ; L'admission à la retraite
Article L416-1
L'agent soumis au présent titre peut, soit sur sa demande, soit d'office, être admis à faire valoir ses droits à la retraite : 1° A l'âge de soixante ans s'il occupe un emploi de la catégorie A ; 2° A l'âge de cinquante-cinq ans s'il occupe un emploi de la catégorie B ; 3° A l'âge de cinquante ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts, qui ont accompli au moins dix années dans ces services, dont cinq années consécutives lors de leur admission à la retraite, et pour les agents des services insalubres.