CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE III ; TRANSPORT AÉRIEN
TITRE IV ; SOCIÉTÉ AIR FRANCE
CHAPITRE II ; FONCTIONNEMENT
Article R342-3
(Décret n° 84-352 du 11 mai 1984 art. 2 Journal Officiel du 12 mai 1984)
(Décret n° 95-92 du 30 janvier 1995 art. 1er Journal Officiel du 31 janvier 1995)
(Décret n° 97-795 du 21 août 1997 art. 1er Journal Officiel du 23 août 1997)
(Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 art. 51 Journal Officiel du 3 juillet 1998)
Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret, pour la durée de son mandat d'administrateur. Il peut être révoqué par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile.