Mémorandum français sur la notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité
Document réalisé par le "Groupe Interministériel des Normes"

Sommaire :

Introduction

Avant-Propos

Harmonisation des pratiques de notification

Proposition 1

Proposition 2

Le suivi et le contrôle des organismes notifiés

Proposition 3

Le rôle de l'accréditation

Proposition 4

Proposition 5

Conclusion

Annexe : Liste des documents cités

 

Contact : Serge Arondel chef du BARC au SQUALPI
serge.arondel@industrie.gouv.fr


© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 13/03/2001