REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Paris, le 19 décembre 1994 Circulaire du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mesdames et Messieurs - les Présidents des universités et des instituts nationaux polytechniques - les Directeurs des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé - les Directeurs des Instituts universitaires de technologie, pour information S/C des Recteurs d'Académie Objet : Réorganisation des filières technologiques d'enseignement supérieur 1- Introduction Le Conseil des ministres du 22 juin 194 a rappelé la nécessité de valoriser les filières technologiques en particulier de : - reconnaître et développer la qualité de la formation technologique supérieure, - renforcer la cohérence et l'efficacité des différentes filières de formation technologique - rationaliser l'organisation de l'ensemble du dispositif et en améliorer la lisibilité pour les étudiants et les employeurs - développer la formation continue de toutes les filières technologiques. J'ai décidé, à cette fin, de réorganiser les filières technologiques de l'enseignement supérieur. Dans cet esprit, voici les orientations et les mesures concernant cette réorganisation qui sont d'application immédiate ou qui s'appliqueront à la rentrée universitaire 1995-1996, les modalités de leur mise en oeuvre ainsi que le calendrier correspondant.. II - Organisation générale Je vous rappelle que l'ensemble des formations technologiques d'enseignement supérieur se présente selon trois filières distinctes : - la première filière est celle des IUT, - la seconde filière est celle des IUP, - la troisième filière correspond à l'ensemble de formations d'ingénieurs. Une attention particulière sera apportée à leur développement en formation continue. III - La filière IUT III.1 - Généralités La première filière est organisée en université dans le cadre des IUT. Il s'agit d'une filière courte à caractère technologique affirmé dont la vocation première est de conduire à des débouchés professionnels immédiats. Cette filière conduit au DUT, préparé normalement en deux ans mais aussi éventuellement en une année dans le cadre des années spéciales post-premier cycle. J'ai décidé de créer, dans le cadre de cette première filière, un diplôme national de technologie spécialisé (DNTS), sanctionnant un cursus complémentaire post-DUT ou post-BTS (décret n° 94-959 du 4 novembre 1994). Ce diplôme a pour objectif de satisfaire un besoin de formation spécialisé, complémentaire à celle des DUT et des BTS, dans un secteur industriel ou tertiaire particulier. Il pourra en outre ouvrir l'accès aux concours de recrutement de certaines catégories d'enseignants. Ce diplôme sanctionne une année de spécialisation ; il est accessible aux titulaires d'un DUT ou d'un BTS, ou aux candidats pouvant bénéficier de la validation d'études, d'acquis professionnels ou personnels, dans les conditions fixées par le décret n° 85-906 du 23 août 1985. III.2 - Organisation du DUT Je rappelle que l'organisation du DUT est désormais définie par l'arrêté du 20 avril 1994. Cet arrêté permet de mettre encore davantage l'accent sur l'aspect professionnalisé de la formation conduisant au DUT, en augmentant le volume du stage en entreprise ; il tend également à développer le sens de l'initiative et l'autonomie des futurs diplômés en rendant obligatoire l'organisation de projets tutorés. Tous les bacheliers, quelle que soit la série du baccalauréat, peuvent avoir accès à la préparation du DUT. Toutefois, les bacheliers des séries technologiques doivent être accueillis de manière prioritaire dans la filière technologique courte et en particulier dans les IUT. Je vous prie sur ce point de bien vouloir vos référer aux termes de ma circulaire du 19 avril 1994 relative notamment à la politique de développement de l'accueil des bacheliers. Pour améliorer l'accueil dans les IUT, une véritable politique d'orientation à l'échelle académique doit être organisée. Cette politique, conduite sous la responsabilité du Recteur d'Académie, doit intégrer l'ensemble du dispositif technologique organisé en STS et en IUT dans l'académie et doit tenir compte de la politique d'orientation des universités entre leurs formations, dans le cadre de la politique contractuelle. La réorientation dans les années spéciales d'étudiants issus du premier cycle universitaire doit être également encouragée : il s'agit de permettre à des étudiants engagés dans une filière générale d'acquérir un complément de formation professionnelle pour obtenir en un an un DUT et améliorer ainsi leurs perspectives d'insertion dans la vie active. III.3 - Organisation du DNTS en DUT Le DNTS a pour objet une formation spécialisée en technologie, organisée selon le principe de l'alternance : formation universitaire - formation en entreprise. La formation universitaire est dispensée en IUT et correspond à un enseignement d'une durée de 450 heures, réparti éventuellement en modules capitalisables. La formation en entreprise comprend un projet faisant l'objet d'un tutorat dans les conditions fixées d'un commun accord entre le directeur de l'IUT et l'entreprise. La formation peut être suivie dans le cadre d'un contrat de travail ; elle peut également être suivie dans le cadre d'une convention spécifique passée entre une entreprise et l'établissement de formation. Le DNTS est délivré par les universités habilitées à cet effet selon la procédure d'habilitation, pour une durée de quatre ans, dans une spécialité et avec une mention particulière. III.4 -Mise en oeuvre du DNTS Sur la base de l'arrêté du 4 novembre 1994, le DNTS est mis en place dans les universités de Lyon 1 et de Saint-Etienne pour les années universitaires 1994-1995 et 1995-1996. Dans le cadre des contrats quadriennaux, les autres établissements formuleront des demandes d'habilitation à délivrer le DNTS. Ces demandes devront correspondre à des transformations de formations post-DUT actuellement organisées sous forme de diplômes d'université. Il est donc souhaitable que les établissements qui signeront un contrat en 1995 fassent connaître leurs éventuelles propositions pour la durée du contrat. Pour être recevable, une demande d'habilitation à délivrer le DNTS devra notamment comporter un bilan détaillé du diplôme d'université auquel ce diplôme doit se substituer et préciser à quelles demandes spécifiques des secteurs industriel ou tertiaire elle a l'ambition de répondre ; les entreprises partenaires de ce diplôme devront être clairement identifiées et en nombre suffisant. Tous les DNTS organisés dans une académie devront constituer un dispositif cohérent à l'échelle régionale et académique. Le Recteur d'Académie veillera à la bonne exécution de cette mesure. IV - La filière IUP IV.1 - Généralités La seconde filière technologique est organisée dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le cadre des IUP. Il s'agit d'un filière à caractère scientifique et technique. La filière IUP doit progressivement associer les DEUG de technologie industrielle et intégrer les formations universitaires technologiques suivantes : - des DEUST ; - les licences et maîtrises du secteur technologique (génie civil, génie électrique, génie mécanique et productique, génie des procédés), - les maîtrises de méthodes informatiques appliquées à la gestion (MIAGE), - et sauf exception dûment justifiée, les maîtrises de sciences et techniques (MST). IV.2 - Organisation de la filière IUP Les statuts des IUP sont précisés par les établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les organisent, dans les conditions prévues aux articles 20 et suivants de la loi du 26 janvier 1984. La direction de chaque IUP est assurée par un directeur, désigné selon le statut de l'IUP dans les conditions prévues aux articles 20 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 ou nommé par le chef d'établissement parmi les professeurs ou les maîtres de conférences. Les formations relevant de la filière IUP sont organisées dans le cadre d'un cursus de trois ans . Le cursus de chaque IUP repose sur : - une formation de base à caractère scientifique et technique, - une formation complémentaire préparant à la vie en entreprise, - la pratique d'un stage dans le secteur correspondant au secteur d'activité visé par la formation. La formation de base comporte au minimum 1600 heures et au maximum 2000 heures d'enseignement. La formation complémentaire comporte un enseignement d'au moins une langue étrangère (150 heures au minimum), un enseignement de technique de communication (100 heures), des enseignements ne ressortissant pas directement au secteur d'activité concerné par le diplôme préparé : pour le secteur tertiaire, ces enseignements (100 heures au minimum) doivent notamment familiariser l'étudiant aux outils de travail et de communication utilisés dans le secteur des services, en particulier l'informatique et les réseaux d'entreprise ; pour le secteur industriel, ces enseignements (150 heures au minimum) doivent notamment familiariser l'étudiant aux méthode de gestion d'une activité industrielle, en particulier sous ses aspects juridiques, économiques et financiers. Ces formations sont assurées par des enseignants-chercheurs, des enseignants et des intervenants exerçant leur activité professionnelle principale hors d'un établissement d'enseignement supérieur. Les stages ont une durée de 19 semaines au minimum, répartis sur l'ensemble du cursus ou organisés en dernière année. Les spécialités des IUP (intitulés et mentions éventuelles) sont fixées par arrêté. Les diplômes délivrés dans les IUP sont les suivants : - au terme de la première année d'études, le DEUG, - au terme de la deuxième année d'études, la licence, - au terme de la troisième année d'études, la maîtrise. Les dénominations de ces diplômes (intitulés et mentions éventuelles) sont fixées par l'arrêté d'habilitation. Le titre d'ingénieur-maître peut être décerné par le chef d'établissement aux seuls étudiants titulaires de la maîtrise obtenue au sein de l'IUP, sur proposition d'un jury particulier, qui se prononce au vu des résultats de l'ensemble de la formation accomplie par l'étudiant et qui apprécie notamment les compétences professionnelles développées à l'occasion des stages. La formation dispensée au sein de l'IUP fait l'objet d'un suivi par un conseil de perfectionnement composé à parité, d'enseignants-chercheurs ou d'enseignants et de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle. La présidence de ce conseil est confiée par le chef d'établissement à l'une de ces dernières. En formation initiale ou continue : - Peuvent être admis à s'inscrire en première année d'études de l'IUP, les étudiants ayant accompli avec succès une année d'un cycle long d'études universitaires ou ayant suivi une classe préparatoire aux grandes écoles, à l'issue d'une procédure d'orientation organisée par l'établissement auquel appartient l'IUP - Sont admis de plein droit à s'inscrire en deuxième année d'IUP, les étudiants titulaires du DEUG délivré dans le cadre de l'IUP. - Peuvent, à titre exceptionnel, être admis à s'inscrire en deuxième année d'études de l'IUP, à l'issue d'une procédure d'orientation identique à celle qui est prévue pour l'entrée en première année d'IUP : - les étudiants ayant bénéficié d'une validation pour un DEUG ou d'une scolarité en classe préparatoire aux grandes écoles organisée en deux ans; - les étudiants titulaires d'un brevet de technicien supérieur ayant bénéficié d'une validation pour une scolarité en classe préparatoire aux grandes école organisée en un an, - par dérogation, les étudiants titulaires d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur, après avis favorable et motivé du directeur de l'institut universitaire de technologie ou du proviseur du lycée dans lequel le diplôme a été préparé. En formation continue, les candidats à l'entrée en IUP peuvent être admis dans les conditions prévues au décret n° 85-906 du 23 août 1985. IV.3 - Mise en oeuvre des formations organisées dans le cadre des IUP Pour chaque spécialité de diplôme précisée par son intitulé éventuellement assorti d'une mention , il est possible d'organiser des options en troisième année dans a mesure où celles-ci répondent à un besoin bien identifié et quantitativement suffisant. Pour chaque spécialité de diplôme, l'habilitation précisera le flux d'entrée en première et deuxième année d'IUP. Une option ne pourra être organisée que si elle conduit à un flux prévisible de 25 étudiants au moins. L'habilitation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en vue d'organiser les formations des IUP est accordée après expertise, dans les conditions prévues à l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984 et après avis d'une commission nationale composée notamment d'enseignants-chercheurs et de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle. Pour être recevable, toute demande d'habilitation à organiser un cursus dans le cadre d'un IUP, devra préciser la nature et l'importance des soutiens des entreprises dont ce cursus bénéficie ainsi que la nature et l'importance des échanges internationaux prévus. IV.3.1 - Les IUP existants Les cursus des IUP existants seront adaptés selon les principes d'organisation et d'intégration précisés aux paragraphes IV.1 et IV.2, lors du renouvellement des contrats quadriennaux, quelle que soit l'échéance de leur habilitation. Ces IUP feront l'objet d'une évaluation préalable par la mission scientifique et technique. Pour les contrats renouvelés en 1995 et 1996, cette évaluation sera organisée en 1995, afin de préparer dans les meilleures conditions les renouvellements d'habilitation. IV.3.2 - Intégration des DEUST Les formations existantes conduisant aux DEUST peuvent être intégrées aux IUP, chaque fois que cette intégration est possible en respectant les spécificités de ce diplôme : - lorsque la spécialité du DEUST correspond à celle d'un IUP existant dans l'établissement ou d'une formation transformée en IUP (licence et maîtrise de technologie, MST, MIAGE), - lorsque les objectifs pédagogiques et professionnels sont compatibles avec ceux de l'IUP. Cette intégration se fera dans le cadre des contrats quadriennaux. IV.3.3 - Association des DEUG "technologie industrielle" au dispositif IUP Les DEUG "technologie industrielle" seront associés aux IUP, au rythme du renouvellement des contrats quadriennaux. IV.3.4 - Intégration des licences et maîtrises du secteur technologique Les licences et les maîtrises du secteur technologique seront intégrées en maintenant les enseignements actuellement organisés dans ces formations. Les établissements proposeront les ajustements nécessaires à la mise en conformité de ces formations avec le dispositif IUP essentiellement en terme de volume horaire. Le regroupement de ces formations avec les formations professionnalisées existant le cas échéant dans l'établissement dans la même spécialité ou dans une spécialité voisine, doit être prévu. L'organisation qui en résulterait doit prendre en compte les exigences liées à la préparation des concours d'enseignants. L'intégration des licences et des maîtrises du secteur technologique se fera dans le cadre des contrats quadriennaux. IV.3.5. - Intégration des MIAGE Une nouvelle maquette nationale des MIAGE conforme au nouveau dispositif IUP, en, particulier horaire, sera élaborée en concertation avec les directeurs de ces formations. Toutes les MIAGE se conformeront à cette maquette lors du renouvellement des contrats quadriennaux. IV.3.6. - Intégration des MST Les MST existantes, sauf exceptions dûment justifiées, intégreront les IUP, soit par transformation, soit par regroupement avec d'autres formations de même spécialité au sein d'un même établissement. Cette intégration se fera dans le cadre des contrats quadriennaux. V - La filière des formations d'ingénieurs Cette filière à caractère scientifique appliqué conduit à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé, en trois années d'études après un premier cycle préparatoire de deux ans. L'organisation de cette filière est inchangée. Toutefois, l'augmentation considérable des formations récemment habilitées, le trop grand émiettement de ces formations, la très forte croissance des effectifs entrant dans ces formations (25.300 en 1994) conduisent certainement à limiter les créations de formations d'ingénieurs au cours des prochaines années. Les établissements assurant des formations d'ingénieurs sont invités à : - rechercher en permanence une adaptation des cursus aux besoins des entreprises, - développer des formations par la voie de la formation continue et par la voie de l'apprentissage, en réduisant, si nécessaire, les flux d'entrée dans les formations initiales classiques, - développer la formation à et par la recherche ainsi que les échanges internationaux, - participer à la création de réseaux établissements construits sur la base de regroupements géographiques et pédagogiques VI - Le diplôme de recherche technologique (DRT) A la suite de réflexions conduites dans le cadre de la consultation nationale sur les grands objectifs de la recherche et du groupe de travail sur les filières technologiques d'enseignement supérieur, qui ont montré la nécessité de développer la recherche technologique pour permettre notamment de développer l'innovation industrielle, j'ai décidé de procéder à la mise en place du diplôme de recherche technologique (DRT), selon un dispositif modifié, en vue de renforcer la collaboration entre l'enseignement supérieur et les milieux économiques. Il m'a paru nécessaire de fixer cette collaboration en organisant le DRT dans le cadre du contrat de travail. Le DRT est un diplôme national de troisième cycle délivré après une formation à la recherche technologique industrielle ou tertiaire, par les établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel, habilités à cet effet, seuls ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur selon les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle, après expertise et dans les conditions prévues à l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984. Le DRT sanctionne les travaux de recherche technologique d'une durée de dix-huit mois visant la résolution d'un problème relevant du secteur industriel ou tertiaire, en relation étroite avec une entreprise. Ces travaux sont effectués dans un laboratoire ou un service de recherche ou d'études, public ou privé, sous la responsabilité conjointe de deux directeurs de travaux, l'un enseignant-chercheur habilité à diriger les recherches, l'autre exerçant une activité professionnelle principale de recherche ou d'études dans le laboratoire ou le service concerné. Ces travaux conduisent à la rédaction d'un mémoire et à sa soutenance devant un jury. Le DRT est accessible aux diplômés des IUP et aux élèves- ingénieurs en dernière année d'études. Pour les diplômés des IUP, ces travaux de recherche sont précédés d'une formation d'initiation à la recherche, d'une durée de six mois et d'un volume horaire d'au moins 300 heures, comportant notamment un enseignement d'initiation au droit de la propriété intellectuelle et une formation à la conduite de projets. Au début de cette formation d'initiation à la recherche, l'accent sera mis sur les aspects méthodologiques de la recherche. L'inscription au DRT est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du responsable du diplôme qui examine le dossier et s'entretient avec le candidat. Au moment de son inscription, le candidat doit justifier d'un contrat de travail avec l'entreprise dont dépend le laboratoire ou le service d'accueil. Pour les diplômés d'IUP, ce contrat prend effet à l'issue de la formation préalable de six mois et a une durée d'au moins dix-huit mois. Pour les élèves-ingénieurs, ce contrat prend effet à l'issue de l'obtention du diplôme d'ingénieur et a une durée d'au moins douze mois. Toute demande d'habilitation à délivrer le DRT devra montrer que la spécialité proposée répond à un besoin industriel clairement identifié. L'habilitation à délivrer le DRT, qui ne peut excéder quatre ans, précisera l'intitulé du diplôme, sa spécialité ainsi que le nom du responsable, désigné par le chef d'établissement parmi les professeurs d'université. Tous les établissements qui s'estiment en mesure de présenter dès cette année, pour ouverture en 1995, une demande d'habilitation à délivrer le DRT sont invités à communiquer les intitulés de spécialités envisagées avant le 1er février 1995. Les établissements seront informés ultérieurement du calendrier prévu pour l'examen des demandes d'habilitation correspondantes. VII - Le Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) Le DESS est un diplôme national de troisième cycle délivré après une formation spécialisée et professionnalisée d'une année, destinée à compléter la formation dispensée dans les deuxièmes cycles à caractère général et à faciliter l'insertion professionnelle des titulaires d'une maîtrise de ces filières. VIII - Calendrier Les dispositions que je viens d'annoncer sont applicables dès la rentrée universitaire de 1995. Les créations d'IUT, d'IUP et de formations d'ingénieurs, les transformations d'IUP existants, les associations de DEUG de "technologie industrielle", ainsi que les intégrations de DEUST, de licences et de maîtrises du secteur technologie, de MIAGE et de MST doivent être prévues dans le cadre des contrats quadriennaux qui en préciseront les modalités et le calendrier. Les établissements dont le contrat doit être signé ou renouvelé en 1995 doivent donc intégrer les propositions relatives à ces formations dans leur projet d'établissement et présenter les demandes d'habilitation correspondantes dans le cadre de la campagne 1995. Par exception à la date prévue pour le retour de ces demandes d'habilitation, les compléments ou les modifications rendus nécessaires par la présente circulaire pourront être reçus par la Direction Générale des Enseignements Supérieurs le 1er février 1995 au plus tard. Les établissements dont le contrat doit être signé ou renouvelé après 1995 présenteront leurs demandes d'habilitation lors de la campagne d'habilitation correspondant à la date de signature de leur contrat quadriennal.