Main resources

• Décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics
• Décret du 30 mars 2001 sur la signature électronique
• Final Report of the EESSI Expert Team - 20 July 1999 [Archive]
• Public-Key Infrastructure (X.509) (pkix)
• Du missile pour sous-marins nucléairess à la fusée Ariane, l'activité d'EADS-Launch Vehicles est sensible. La société adopte une approche PKI pour messagerie.
• Déployer aujourd'hui une PKI dans un modèle ouvert, c'est courir vers l'échec" [JournalDuNet]
• PARLAMENTO EUROPEO: Relazione d'indagine su "ECHELON"-2
• Liste des produits cryptologiques libres d'utilisation et d'importation ou autorisés
• Avis de la CSSPPT sur la cryptologie - 11/97
• IRIS pour le droit au chiffrement
• La S.C.M. offre un prix de 10 000 F à la première personne qui pourra décrypter le fichier crypt.kpt, chiffré avec Sieve.
• Cryptologie : tous les décrets et arrêtés [CLUSIF)
• CS-CIPHER : Discover the new European encryption algorithm
• AFUU : Consulter les entreprises françaises sur leurs besoins en matière de cryptologie
• Cryptologie : ensemble des textes législatifs et réglementaires
• MIRACL multiprecision C/C++ library for big number cryptography (ie)
• Security Pitfalls in Cryptography by Bruce Schneier
• Sécurité des systèmes d'information et accès à Internet (SCSSI)
• Towards A European Framework for Digital Signatures And Encryption
• Chiffrement et notaires électroniques : un aperçu sur la future règlementation (fr)
• SCSSI : Service central de la sécurité des systèmes d'informations
• Compte-rendu de la conférence sur le chiffrement et le droit à l'intimité, organisée par l'EPIC le 25 septembre à Paris
• APP : Agence pour la protection des programmes
• Pour une vraie liberté de crypter (par Paul Vidonne)
• LE PRESIDENT DU GROUPEMENT "CB" LANCE UN APPEL AUX GRANDS RESEAUX INTERNATIONAUX
• La réglementation de la cryptologie, vue par Johannes Baagøe
• Commerce électronique et cryptologie (telecom.gouv.fr)
• Chiffrement en France (cnam)
• Sécurité (urec)
• Adresses utiles (urec)
• Délégation Interministérielle pour la Sécurité des Systèmes (urec)
• Un chercheur de l'INRIA relance le débat sur la cryptographie
• "Le SCSSI, Grand Serrurier de la République", par Jérôme Thorel
• PGP : Pretty Good Privacy

  Textes officiels

• Décret no 99-200 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable
• Décret no 99-199 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation
• Arrêté du 17 mars 1999 définissant la forme et le contenu du dossier concernant les déclarations ou demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie
• Décret no 98-206 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable
• Décret no 98-207 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation
• Décret n° 98-101 du 24 février 1998 définissant le conditions de l'autorisation des moyens de cryptologie
• Décret n° 98-102 du 24 février 1998 , conditions pour les tiers de confiance
• loi n 96-659 du 26 juillet 1996 de règlementation des télécommunications
• Arrêté du 9 février 1996 portant délégation de signature
• Décret no 96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire général de la défense nationale (SGDN) dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information
• Décret n° 95-613 du 5 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation de biens à double usage
• Arrêté du 5 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens à double usage
• Arrêté du 5 mai 1995 définissant la licence générale G. 502 d'exportation des moyens de cryptologie et fixant les modalités d'établissement et d'utilisation de cette licence.
• Décret n° 92-1358 du 28 décembre 1992 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie.
• Arrêté du 28 décembre 1992 définissant les dispositions particulières auxquelles sont soumises les prestations de cryptologie (et son rectificatif)
• Arrêté du 28 décembre 1992 concernant les déclarations et demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie.
• Loi n° 91-648 du 11 juillet 1991 modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur le réglementation des télécommunications.
• Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications
• Les textes de référence (communautaires et nationaux) [telecom.gouv.fr]
• Lois en France (urec)

  Other countries

• Le point sur les politiques de cryptage dans le monde
• Data Protect: DaProMas
• Arbeitsgruppe Zertifikationsinfrastruktur (de)
• Politique du Canada en matière de cryptographie. (ca)
• Lignes Directrices Régissant la Politique de Cryptographie (OCDE)
• Cryptography - Law and Policy: COUNTRIES and UNIONS
• A BILL To affirm the rights of Americans to use and sell encryption products, to establish privacy standards for voluntary escrowed encryption systems, and for other purposes.
• "International Cryptography Pages" d'Ylonen
• 'EC PLANS ENCRYPTION RULES IN BID TO POLICE INFORMATION SUPERHIGHWAY' (Nature)
• Des américains inquiets du contrôle de l'information pressent leur gouvernement pour libéraliser l'exportation des logiciels de cryptage. (Par Philippe Duprat pour DIGIPRESSE)