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La liste de documents provient de la sous-direction de la métrologie
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ORGANISMES EXTERIEURS
TOUS TEXTES EN VIGUEUR AU 27/01/1999

COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE

ARRETE DU 14/01/1998
J.O. DU 10/02/1998 P.2110
FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE
MESURE.

ARRETE DU 14/01/1998
J.O. DU 10/02/1998 P.2121
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE.

BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE

DECRET DU 28/05/1969 N 69-485
INSTITUANT LE BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE.

DECRET DU 24/04/1975 N 75-313
R.M. AVRIL 1975
RELATIF AU TRANSFERT DES ATTRIBUTIONS ET MISSIONS DU BUREAU NATIONAL SCIENTIFIQUE ET PERMANENT DES
POIDS ET MESURES AU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE.

ARRETE DU 11/03/1977
J.O. DU 29/ 3/1977 P.1718
R.M. MARS 1977 P.187
RELATIF AU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE.
MODIFIE PAR LES ARRETES DU 20 MARS 1984 ET DU 5 MAI 1986.

ARRETE DU 20/03/1984
J.O. DU 14/ 4/1984 P.3526
R.M. MARS 1984 P.122
RELATIF AU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE.
MODIFIANT L'ARRETE DU 11 MARS 1977.

ARRETE DU 05/05/1986
J.O. DU 22/ 5/1986 P.6574
RELATIF AU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE.
MODIFIANT L'ARRETE DU 11 MARS 1977.

DECISION DU 28/07/1975
R.M. FEVRIER 1975 P.123
RELATIVE AUX LABORATOIRES PRIMAIRES ET AUX ETALONS NATIONAUX.

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