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MESURAGE DE L'EAU
TOUS TEXTES EN VIGUEUR AU 27/01/1999

MESURAGE DE L'EAU

NOTE DU 20/06/1991
SUR LA PROCEDURE D'EXAMEN DES COMPTEURS D'EAU DANS LE CADRE D'UN LITIGE ENTRE DEUX PARTIES.

COMPTEURS D'EAU FROIDE

DIRECTIVE DU 17/12/1974 N 75/33/CEE
R.M. DECEMBRE 1974 P.866
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS D'EAU FROIDE.

DECRET DU 29/01/1976 N 76-130
J.O. DU 8/ 2/1976 P.942
R.M. JANVIER 1976 P.10
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : COMPTEURS D'EAU FROIDE.

ARRETE DU 19/07/1976
J.O. DU 18/ 8/1976 P.4135
R.M. JUILLET 1976 P.636
RELATIF A LA CONSTRUCTION, L'APPROBATION DE MODELE ET LA VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS D'EAU
FROIDE.

CIRCULAIRE DU 02/03/1979 N 79.1.01.380.0.0
RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS D'EAU APRES REPARATION.

INSTRUCTION DU 15/02/1977 N 77.1.01.589.0.0
SUR LES METHODES ET MATERIELS D'ESSAI POUR LA VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS D'EAU NEUFS OU
REPARES, EFFECTUEE A L'EAU FROIDE.

COMPTEURS D'EAU CHAUDE

DIRECTIVE DU 11/09/1979 N 79/830/CEE
R.M. SEPTEMBRE 1979 P.530
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS D'EAU CHAUDE.

DECRET DU 22/06/1982 N 82-537
J.O. DU 26/ 6/1982 P.2026
R.M. JUIN 1982 P.521
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : COMPTEURS D'EAU CHAUDE.

ARRETE DU 14/12/1982
J.O. DU 17/ 1/1983 P.588
R.M. DECEMBRE 1982 P.963
RELATIF A LA CONSTRUCTION, L'APPROBATION DE MODELE ET LA VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS D'EAU
CHAUDE.

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