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MESURAGE DES GAZ
TOUS TEXTES EN VIGUEUR AU 27/01/1999

COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ

DIRECTIVE DU 26/07/1971 N 71/318/CEE
R.M. NOVEMBRE 1971 P.681
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE
GAZ.
MODIFIEE PAR LES DIRECTIVES Nø74/331/CEE DU 12 JUIN 1974, Nø78/365/CEE DU 31 MARS 1978 ET
Nø82/623/CEE DU 1ER JUILLET 1982.

DIRECTIVE DU 12/06/1974 N 74/331/CEE
R.M. JUIN 1974 P.398
PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE Nø71/318/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES
LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø71/318/CEE DU 26 JUILLET 1971.

DIRECTIVE DU 31/03/1978
R.M. AVRIL 1978 P.260
Nø78/365/CEE PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE Nø71/318/CEE
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AUX COMPTEURS DE VOLUME DE
GAZ.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø71/318/CEE DU 26 JUILLET 1971.

DIRECTIVE DU 01/07/1982 N 82/623/CEE
R.M. OCTOBRE 1982 P.850
PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE Nø71/318/CEE CONCERNANT LE
RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø71/318/CEE DU 26 JUILLET 1971.

DECRET DU 06/09/1972 N 72-866
J.O. DU 26/ 9/1972 P.10162
R.M. SEPTEMBRE 1972 P.571
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURAGE : COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ.
MODIFIE PAR LE DECRET Nø76-1208 DU 17 DECEMBRE 1976.

DECRET DU 04/08/1973 N 73-789
J.O. DU 11/ 8/1973
R.M. AOUT 1973 P.677
RELATIF A L'APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE RELATIVES AU CONTROLE DES COMPTEURS DE VOLUME DE
GAZ.

DECRET DU 17/12/1976 N 76-1208
J.O. DU 26/12/1976 P.7480
R.M. DECEMBRE 1976 P.1027
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURAGE : COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ.
MODIFIANT LE DECRET Nø72-866 DU 6 SEPTEMBRE 1972.

ARRETE DU 23/10/1974
J.O. DU 21/11/1974 P.11679
R.M. OCTOBRE 1974 P.723
RELATIF A LA CONSTRUCTION, L'INSTALLATION ET LA VERIFICATION DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ.
MODIFIE PAR LES ARRETES DU 17 AVRIL 1979, DU 10 JUIN 1983, DU 31 OCTOBRE 1984 ET DU 29 JUILLET 1987.

ARRETE DU 17/04/1979
J.O. DU 31/ 5/1979 P.4583
R.M. AVRIL 1979 P.159
RELATIF A LA CONSTRUCTION, L'INSTALLATION ET LA VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS DE VOLUME DE
GAZ.
MODIFIANT L'ARRETE DU 23 OCTOBRE 1974.

ARRETE DU 10/06/1983
J.O. DU 26/ 7/1983 P.6964
R.M. JUIN 1983 P.372
RELATIF A LA CONSTRUCTION, L'INSTALLATION ET LA VERIFICATION DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ.
MODIFIANT L'ARRETE DU 23 OCTOBRE 1974.

ARRETE DU 31/10/1984
J.O. DU 13/11/1984 P.10340
R.M. NOVEMBRE 1984 P.592
RELATIF A LA CONSTRUCTION, L'INSTALLATION ET LA VERIFICATION DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ.
MODIFIANT L'ARRETE DU 23 OCTOBRE 1974.

ARRETE DU 29/07/1987
J.O. DU 11/ 8/1987 P.9179
R.M. AOUT 1987 P.825
RELATIF A LA CONSTRUCTION, L'INSTALLATION ET LA VERIFICATION DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ.
MODIFIANT L'ARRETE DU 23 OCTOBRE 1974.

ARRETE DU 12/10/1993
J.O. DU 07/12/1993 P.16990
RELATIF AU CONTROLE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ EN SERVICE.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 8 DECEMBRE 1995.

ARRETE DU 08/12/1995
J.O. DU 26/03/1996 P.4629
RELATIF AU CONTROLE DES COMPTEURS DE GAZ EN SERVICE.
MODIFIE L'ARRETE DU 12 OCTOBRE 1993.

CIRCULAIRE DU 14/10/1965
IG Nø971 SUR LA JAUGE POUR LA VERIFICATION DES GAZOMETRES DONT LA CUVE EST REMPLIE D'HUILE.

CIRCULAIRE DU 04/12/1974 N 74.1.05.352.2.0
R.M. DECEMBRE 1974 P.889
SUR LA VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ A SOUFFLETS MAGNOL G4 S 6/20 ET G6 S
10/32.

CIRCULAIRE DU 15/01/1975 N 75.1.01.352.0.0
R.M. JANVIER 1975 P.14
SUR LA VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ A SOUFFLETS G16, G25, G40, G65, G100 ET
G160.

CIRCULAIRE DU 26/03/1993 N 93.00.350.001.1
RELATIVE AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ.

NOTE DU 03/02/1994
PROCEDURE D'EXAMEN DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ ET DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE EN SERVICE
EN CAS DE LITIGE.

RECOMMANDATION DU 01/01/1995 R31
COMPTEURS DE GAZ A PAROIS DEFORMABLES.

COMPTEURS DE MASSE DE GAZ

ARRETE DU 20/04/1961
R.M. AVRIL 1961 P.126
RELATIF A LA MISE A L'ETUDE DES COMPTEURS DE MASSE DE GAZ.

VOLUDEPRIMOMETRES

DECRET DU 02/02/1957 N 57-130
J.O. DU 8/ 2/1957 P.1576
R.M. FEVRIER 1957 P.97
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : VOLUDEPRIMOMETRES.

ARRETE DU 23/11/1959
R.M. NOVEMBRE 1959 P.661
RELATIF A LA CONSTRUCTION, LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES VOLUDEPRIMOMETRES A DIAPHRAGME
UTILISES POUR LE MESURAGE DES GAZ.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 10 JANVIER 1974.

ARRETE DU 31/07/1964
J.O. DU 7/10/1964 P.9000
DONNANT LES VALEURS DU FACTEUR DE COMPRESSIBILITE DU GAZ NATUREL DE LACQ EPURE EN FONCTION DE LA
PRESSION, DE LA TEMPERATURE ET DE LA DENSITE DE CE GAZ.

ARRETE DU 10/01/1974
J.O. DU 24/ 1/1974 P.971
R.M. JANVIER 1974 P.6
RELATIF A LA CONSTRUCTION, LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES VOLUDEPRIMOMETRES A DIAPHRAGME
UTILISES POUR LE MESURAGE DES GAZ.
MODIFIANT L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1959.

CIRCULAIRE DU 15/06/1965
R.M. JUIN 1965 P.432
IG Nø622 SUR LA VERIFICATION DES VOLUDEPRIMOMETRES AU LIEU D'INSTALLATION.

CIRCULAIRE DU 26/02/1976 N 76.1.01.358.0.0
R.M. FEVRIER 1976 P.125
RELATIVE AU RETRAIT DES MANOMETRES DIFFERENTIELS NON APPROUVES DES POSTES DE COMPTAGE DE GAZ.

CIRCULAIRE DU 25/03/1976 N 76.1.01.350.0.0
R.M. MARS 1976 P.204
RELATIVE A L'ENREGISTREMENT DES MASSES OU DES VOLUMES DE GAZ MESURES PAR DES VOLUDEPRIMOMETRES A
DIAPHRAGME COMPORTANT UN CALCULATEUR.

ENSEMBLES DE CORRECTION DE VOLUME DE GAZ

ARRETE DU 05/08/1987
J.O. DU 8/ 9/1987 P.10430
R.M. SEPTEMBRE 1987 P.951
RELATIF AUX TRANSDUCTEURS DE PRESSION STATIQUE INTEGRES DANS UN VOLUDEPRIMOMETRE OU DANS UN ENSEMBLE
DE CORRECTION DE VOLUME DE GAZ DE TYPE 2.

ARRETE DU 05/08/1987
J.O. DU 8/ 9/1987
R.M. SEPTEMBRE 1987 P.948
RELATIF AUX ENSEMBLES DE CORRECTION DE VOLUME DE GAZ.

ARRETE DU 05/08/1987
J.O. DU 8/ 9/1987
R.M. SEPTEMBRE 1987 P.953
RELATIF AUX CALCULATEURS ELECTRONIQUES INTEGRES DANS UN ENSEMBLE DE CORRECTION DE VOLUME DE GAZ DE
TYPE 2.

CIRCULAIRE DU 25/03/1976 N 76.1.02.350.0.0
R.M. MARS 1976 P.204
SUR L'UTILISATION DES CAPTEURS DE MASSE VOLUMIQUE POUR LA CORRECTION DES VOLUMES DE GAZ.

CIRCULAIRE DU 29/11/1988 N 88.1.01.359.0.0
RELATIVE A LA VERIFICATION DES ENSEMBLES DE CORRECTION DE VOLUME DE GAZ.

GUIDE DU 12/02/1998 N 98/42 GL/DP
AUTORISATIONS DE MISE EN SERVICE POUR ESSAIS OFFICIELS DE CHROMATOGRAPHES DANS LE CADRE DE
L'ELABORATION DE LA REGLEMENTATION.

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