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INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE
TOUS TEXTES EN VIGUEUR AU 27/01/1999

INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS DISCONTINUS

DECRET DU 18/06/1965 N 65-487
J.O. DU 29/06/1965
R.M. JUIN 1965 P.423
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : INSTRUMENTS DE PESAGE.
MODIFIE PAR LE DECRET Nø75-1201 DU 4 DECEMBRE 1975.

ARRETE DU 30/12/1991
J.O. DU 02/02/1992 P.1677
R.M. DECEMBRE 1991 P.1371
RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE : TOTALISATEURS
DISCONTINUS.

LETTRE DU 18/06/1996 SDM.ST/A.96 Nø552
INFORMATIONS SUR LES CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DU DECRET Nø88-682 DU 6 MAI 1988

RECOMMANDATION DU 01/01/1997 R107-1
INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS DISCONTINUS A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE (PESEUSES
TOTALISATRICES A TREMIE). PARTIE 1: EXIGENCES METROLOGIQUES ET TECHNIQUES - ESSAIS.

RECOMMANDATION DU 01/01/1997 R107-2
INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS DISCONTINUS A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE (PESEUSES
TOTALISATRICES A TREMIE). PARTIE 2 : FORMAT DU RAPPORT D'ESSAI.

INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS SUR BANDE

DIRECTIVE DU 24/06/1975 N 75/410/CEE
R.M. JUIN 1975 P.358
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE
TOTALISATEURS CONTINUS.

DECRET DU 11/12/1975 N 75-1202
J.O. DU 22/12/1975
R.M. DECEMBRE 1975 P.802
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS SUR
TRANSPORTEUR A BANDE.

ARRETE DU 28/07/1976
J.O. DU 13/10/1976
R.M. AOUT 1986 P.736
RELATIF A LA CONSTRUCTION, LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS
CONTINUS SUR BANDE.

LETTRE DU 18/06/1996 SDM.ST/A.96 Nø541
INFORMATIONS SUR LES CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DU DECRET Nø88-682 DU 6 MAI 1988.

LETTRE DU 07/05/1997 N 97/501/YJ
TOTALISATEURS CONTINUS: DEMANDE D'APPROBATION DES PLANS D'INSTALLATION.

RECOMMANDATION DU 01/01/1997 R50-1
INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE (PESEUSES SUR BANDE).
PARTIE 1 : EXIGENCES METROLOGIQUES ET TECHNIQUES - ESSAIS.

RECOMMANDATION DU 01/01/1997 R50-2
INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE (PESEUSES SUR BANDE).
PARTIE 2: FORMAT DU RAPPORT D'ESSAI.

DOSEUSES PONDERALES

DECRET DU 19/03/1976 N 76-279
J.O. DU 30/ 3/1976
R.M. MARS 1976 P.203
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : DOSEUSES.
CESSE D'AVOIR EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 5 AOUT 1998.

ARRETE DU 05/09/1977
J.O. DU 1/10/1977
R.M. SEPTEMBRE 1977 P.702
RELATIF AUX DOSEUSES PONDERALES.
CESSE D'AVOIR EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 5 AOUT 1998.

ARRETE DU 05/08/1998
J.O. DU 20/08/1998 P.12707
RELATIF A CERTAINS INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE: DOSEUSES PONDERALES.

CIRCULAIRE DU 21/04/1971 N 71.048.0.640.0
R.M. AVRIL 1971 P.229
SUR LA DISTINCTION ENTRE DOSEUSES PONDERALES ET DISPOSITIF DE PREPESEE.

CIRCULAIRE DU 16/06/1981 N 81.1.01.640.0.0
B.L. 7/1981
R.M. JUIN 1981 P.510
RELATIVE AUX SOUS-ENSEMBLES ELECTRONIQUES DE MESURE ET D'ASSERVISSEMENT POUR DOSEUSES PONDERALES.

CIRCULAIRE DU 04/08/1981 N 81.1.02.640.0.0
SUR LA VERIFICATION DES DOSEUSES PONDERALES.

LETTRE DU 14/05/1996 SDM.ST/A.96 Nø396
RELATIVE AUX CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DU DECRET 88.682 DU 6 MAI 1988

RECOMMANDATION DU 01/01/1996 R61-1
DOSEUSES PONDERALES A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE. PARTIE 1 : EXIGENCES METROLOGIQUES ET TECHNIQUES -
ESSAIS.

RECOMMANDATION DU 01/01/1996 R61-2
DOSEUSES PONDERALES A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE. PARTIE 2 : FORMAT DU RAPPORT D'ESSAI.

TRIEURS-ETIQUETEURS

DIRECTIVE DU 05/12/1978 N 78/1031/CEE
R.M. DECEMBRE 1978 P.930
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TRIEUSES PONDERALES
AUTOMATIQUES.

DECRET DU 07/08/1980 N 80-654
J.O. DU 20/ 8/1980
R.M. AOUT 1980 P.731
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : TRIEUSES PONDERALES AUTOMATIQUES.
CESSE D'AVOIR EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 23 DE L'ARRETE DU 19 MARS 1998.

ARRETE DU 17/02/1981
J.O. DU 24/ 2/1981 P.3069
R.M. FEVRIER 1981 P.130
RELATIF A LA CONSTRUCTION, L'UTILISATION ET LA VERIFICATION DES TRIEUSES PONDERALES AUTOMATIQUES
DESTINEES AU CONTROLE METROLOGIQUE DES PREEMBALLAGES.
CESSE D'AVOIR EFFET DANS LES CONDITIONS DEFINIES A L'ARTICLE 23 DE L'ARRETE DU 19 MARS 1998.

ARRETE DU 19/03/1998
J.O. DU 03/05/1998 P.6760
RELATIF A CERTAINS INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE: TRIEURS-ETIQUETEURS.

INSTRUCTION DU 26/05/1982 N 82.1.01.640.0.0
RELATIVE A LA VERIFICATION DES TRIEUSES.

RECOMMANDATION DU 01/01/1996 R51-1
INSTRUMENTS DE PESAGE TRIEURS-ETIQUETEURS A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE. PARTIE 1 : EXIGENCES
METROLOGIQUES ET TECHNIQUES - ESSAIS.

RECOMMANDATION DU 01/01/1996 R51-2
INSTRUMENTS DE PESAGE TRIEURS-ETIQUETEURS A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE. PARTIE 2 : FORMAT DU
RAPPORT D'ESSAI.

AUTRES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE

RECOMMANDATION DU 01/01/1997 R106-1
PONTS-BASCULES FERROVIAIRES A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE. PARTIE 1: EXIGENCES METROLOGIQUES ET
TECHNIQUES - ESSAIS.

RECOMMANDATION DU 01/01/1997 R106-2
PONTS-BASCULES FERROVIAIRES A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE. PARTIE 2: FORMAT DU RAPPORT D'ESSAI.

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